Conditions générales

Conditions Générales de Vente

Ce document constitue une trame générale rédigée à partir des informations communiquées sur le déroulement des séances. Il est fortement recommandé de la faire relire et compléter par un professionnel du droit avant toute publication, notamment sur les points marqués [à compléter].

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de photographie proposées par Mlle L Photographie (séances grossesse, naissance, bébé, famille et rituel du bain sensoriel), réalisées au studio d’Annemasse, à domicile ou en extérieur.

2. Réservation et acompte

La réservation d’une séance est confirmée après échange sur le projet et accord sur la date. Pour toutes les séances et collections, un acompte de 30% du montant total est demandé à la réservation.

3. Tarifs et règlement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation. Le solde est réglé selon les modalités convenues avec la photographe [moyens de paiement acceptés à compléter].

4. Report ou annulation

Toute demande de report ou d’annulation doit être communiquée dans les meilleurs délais. Les conditions de remboursement de l’acompte en cas d’annulation sont précisées au moment de la réservation [à détailler].

5. Déroulement et livraison des photographies

À l’issue de la séance, une sélection de photographies retouchées est mise à disposition via une galerie privée en ligne, dans un délai communiqué lors de la réservation. Le nombre de photographies incluses varie selon la collection choisie ; des clichés supplémentaires peuvent être ajoutés au tarif indiqué sur le site.

6. Droit à l’image et utilisation des photographies

Sauf opposition écrite du client, Mlle L Photographie peut utiliser une sélection de photographies à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, supports de communication), dans le respect du droit à l’image des personnes photographiées.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées à une date ou selon une périodicité expressément convenue avec le consommateur, ce qui est le cas des séances photographiques réservées à une date précise.

8. Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur sur les photographies réalisées appartiennent à Mlle L Photographie. Le client bénéficie d’un droit d’usage privé des images livrées (impression personnelle, partage privé), sans finalité commerciale, sauf accord contraire.

9. Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’activité [à compléter].